Fonctionnement du CSE

Le 31/07/2020
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[Infographie] 22 questions, 22 réponses sur le CSE

ActuEL-CSE

Nous avons regroupé dans une seule infographie 22 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire, activité partielle et heures de délégation, négociation d'un accord par les élus, activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, confidentialité, etc.

Le 29/07/2020
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L'expert du CSE peut demander des informations complémentaires en cours d'expertise

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Les délais d'expertise ordinaires fixés à l'article R. 2315-45 sont valides, mais un tel délai n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l'expert demande à l'employeur, en cours d'expertise, d'autres informations complémentaires nécessaires à l'exercice de sa mission.

Le 22/07/2020
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Établissements distincts : le juge tient compte de l'autonomie de gestion à la date où il statue

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Lorsque le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation de la décision du Direccte sur la détermination des établissements distincts pour les élections professionnelles, le juge tient compte de l'ensemble des circonstances de fait à la date où il statue.

Le 21/07/2020
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Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité

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Dans l'affaire du Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.

Le 15/07/2020
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Les délais de consultation peuvent être prolongés d'un commun accord entre l'employeur et le CSE

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Il est possible de prolonger les délais de consultation d'un commun accord entre l'employeur et les élus. Cet accord peut résulter des faits sans être forcément formalisé par un vote.

Le 02/07/2020
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Peut-on "manager" un CSE ?

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Avec des moyens limités, le CSE doit "optimiser" son fonctionnement pour réaliser ses missions, soutient Jean-Philippe Rodrigues, ergologue à la tête du cabinet Practis conseil. Mais peut-on parler de "management" quand il s'agit d'une instance représentative du personnel telle que le comité social et économique ? Et quelles pratiques innovantes un CSE peut-il développer ? Interview.

Le 29/06/2020
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[3 questions, 3 réponses] La prise en charge des équipements de protection pour le local du CSE, les personnes vulnérables et le travail en entreprise, la négociation des accords collectifs par les élus

DR

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Des élus de CSE peuvent-ils négocier un accord unique sur la qualité de vie au travail, le télétravail et le compte épargne temps ? Si je suis une personne "vulnérable", l'employeur peut-il m'interdire de venir travailler dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il exiger du CSE qu'il prenne en charge le coût des équipements de protection (masques, gel) qui doivent être disponibles dans le local du comité ?"

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Le 25/06/2020
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Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?

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Le secrétaire d'un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l'obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.

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