Fonctionnement du CSE

Le 04/05/2023
A la une

[4/4] La comptabilité du CSE : que faut-il prévoir pour le rapport de fin de mandat ?

actuEL-CSE

Nous achevons notre série d'articles sur la comptabilité du CSE par une interview de Julien Sportès, du cabinet Tandem Expertise, au sujet du rapport de fin de mandat que doit établir obligatoirement le comité avant les élections renouvelant l'instance représentative. Que doit comprendre ce document ? Comment le réaliser ? Voici ses conseils.

Le 03/05/2023
Chronique

[3/4] La comptabilité du CSE : quelques recommandations pour une gestion saine et sereine

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Suite de notre série d'articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les recommandations pour une gestion saine et sereine.

Le 02/05/2023
Chronique

[2/4] La comptabilité du CSE : les obligations du comité

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Suite de notre série sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les obligations du comité.

Le 27/04/2023
Chronique

[1/4] La comptabilité du CSE : la dualité des budgets

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A partir d'une conférence donnée par Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, et bien sûr avec son accord, nous vous proposons une série de quatre articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE), série que nous conclurons par une interview de l'expert au sujet du bilan de mandature. Aujourd'hui : la règle de séparation des deux budgets, le budget des attributions économique et professionnelles (ou budget dit de "fonctionnement") et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Le 22/03/2023
A la une

[Renouvellement du CSE 1/7] Des exemples de clauses négociées sur la composition du comité

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Nous inaugurons la publication d'une série de tableaux thématiques sur le CSE (composition, attributions, fonctionnement, commission SSCT, RP, etc.) dans lesquels vous présentons, à partir d'une vingtaine d'accords différents, certaines clauses négociées relativement au comité social et économique. Aujourd'hui : la composition du comité social et économique.

Le 02/02/2023
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Gestion du CSE et des mandats : quelques conseils et astuces livrés par les élus

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Une fois n’est pas coutume, nous consacrons un deuxième article à un rapport, celui établi par l’Ires sur le CSE. Cette fois, nous compilons les témoignages et conseils pratiques des élus, formateurs et experts sur la gestion des mandats et de l’instance représentative.

Le 12/12/2022
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Un trésorier de CSE condamné à 3 ans de prison

AFP

L'ancien délégué syndical CFDT et ancien trésorier du CSE d'Arcoval a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Lille. Le juge a ordonné la saisie des biens immobiliers de l'élu, qui a détourné à son profit près de 600 000€ du comité social et économique.