Fonctionnement du CSE

Le 06/05/2020
A la une

Un syndicat ne peut pas remettre en cause la validité d'une consultation dont le CSE ne se plaint pas

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Même s'il est chargé d'assurer la défense des intérêts de la profession qu'il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d'une irrégularité de consultation que le CSE n'invoque pas.

Le 04/05/2020
A la une

Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours

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Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.

Le 10/04/2020
Paroles de

Mon CSE au temps du coronavirus : "Entre deux réunions, j'essaie de me vider la tête"

DR

Pierry Poquet est secrétaire d’un des CSE d’IBM et également délégué syndical central UNSA. Nous lui avons demandé de raconter sa semaine. Voici son journal de bord.

Le 30/03/2020
A la une

Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d'heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?

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Face à la situation et à son évolution, le nombre d'heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles.

Le 24/03/2020
A la une

Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?

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Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ? Notre synthèse.