Fonctionnement du CSE

Le 09/11/2020
A la une (brève)

La réunion en visio de retour dans les CSE ?

Le 28/09/2020
A la une

[3 questions, 3 réponses] Protocole non respecté, budget du CSE, salaire de l'employé du comité

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. En septembre, il est question de l'activité partielle et de ses effets sur le budget du CSE, du budget du comité sur lequel doit être payé le salaire de l'employé du CSE, de l'action possible des élus en l'absence de protocole sanitaire dans l'entreprise, ou en cas de non respect des règles sanitaires.

Le 24/09/2020
A la une

Budget du CSE : n'attendez pas pour savoir où vous en êtes !

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Dans de nombreuses entreprises, le recours à l'activité partielle, la fin des CDD mais aussi la décrue prévisible des parts variables vont provoquer une baisse de la masse salariale soumise à cotisations, et donc une baisse de la subvention que l'employeur doit verser au CSE, avertissent les experts comptables.

Le 18/09/2020
A la une

Constitution de partie civile du CSE : la délégation d'un membre est obligatoire

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L'action civile en réparation d'un dommage directement causé au CSE par un crime, délit ou une contravention doit être exercée par l'un de ses membres régulièrement mandaté à cet effet. L'affaire concerne ici l'abus de confiance d'un trésorier.

Le 31/07/2020
A la une

81 300 établissements ont mis en place un CSE

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Selon les chiffres du comité d'évaluation des ordonnances, plus de 80 000 établissements ont mis en place, au 3 juin 2020, leur comité social et économique (CSE), parmi lesquels on compte près de 40 000 établissements d'au moins 50 salariés.

Le 31/07/2020
A la une

Crise sanitaire, difficultés économiques : comment préparer la rentrée dans les CSE ?

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Après la période de confinement, de télétravail, de reprise d'activité doublée souvent de chômage partiel, que va-t-il se passer dans les entreprises et les CSE à la rentrée ? Témoignages et conseils.

Le 31/07/2020
A la une

[Infographie] 22 questions, 22 réponses sur le CSE

ActuEL-CSE

Nous avons regroupé dans une seule infographie 22 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire, activité partielle et heures de délégation, négociation d'un accord par les élus, activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, confidentialité, etc.

Le 29/07/2020
A la une

L'expert du CSE peut demander des informations complémentaires en cours d'expertise

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Les délais d'expertise ordinaires fixés à l'article R. 2315-45 sont valides, mais un tel délai n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l'expert demande à l'employeur, en cours d'expertise, d'autres informations complémentaires nécessaires à l'exercice de sa mission.

Le 22/07/2020
A la une

Établissements distincts : le juge tient compte de l'autonomie de gestion à la date où il statue

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Lorsque le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation de la décision du Direccte sur la détermination des établissements distincts pour les élections professionnelles, le juge tient compte de l'ensemble des circonstances de fait à la date où il statue.

Le 21/07/2020
A la une

Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité

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Dans l'affaire du Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.