Fonctionnement du CSE

Le 06/05/2020
A la une

Un syndicat ne peut pas remettre en cause la validité d'une consultation dont le CSE ne se plaint pas

Adobe Stock

Même s'il est chargé d'assurer la défense des intérêts de la profession qu'il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d'une irrégularité de consultation que le CSE n'invoque pas.

Le 04/05/2020
A la une

Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours

Adobe Stock

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.

Le 10/04/2020
Paroles de

Mon CSE au temps du coronavirus : "Entre deux réunions, j'essaie de me vider la tête"

DR

Pierry Poquet est secrétaire d’un des CSE d’IBM et également délégué syndical central UNSA. Nous lui avons demandé de raconter sa semaine. Voici son journal de bord.

Le 30/03/2020
A la une

Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d'heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?

Adobe Stock

Face à la situation et à son évolution, le nombre d'heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles.

Le 24/03/2020
A la une

Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?

Adobe Stock

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ? Notre synthèse.

Le 02/03/2020
A la une

Le CSE insuffisamment informé pour rendre son avis peut bénéficier d’un nouveau délai de consultation

Adobe Stock

Tout en condamnant l'employeur à fournir au CSE un complément d'information, le juge peut prolonger le délai de consultation, voire fixer un nouveau délai courant à compter de la communication des informations complémentaires. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt récent important à connaître.

Le 19/02/2020
A la une

La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est 5 ans à compter du jour où...

Adobe Stock

Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l'entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir.

Le 29/01/2020
A la une

Assistance de l'employeur, expertise, suppléants : trois clauses à éviter pour l'accord CSE

Modèle unique de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique peut faire l'objet d'adaptation par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur le nombre de cadres pouvant assister l'employeur en réunion, la limitation du recours à l'expert et le mécanisme de suppléance.