Fonctionnement du CSE

Le 29/06/2020
A la une

[3 questions, 3 réponses] La prise en charge des équipements de protection pour le local du CSE, les personnes vulnérables et le travail en entreprise, la négociation des accords collectifs par les élus

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Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Des élus de CSE peuvent-ils négocier un accord unique sur la qualité de vie au travail, le télétravail et le compte épargne temps ? Si je suis une personne "vulnérable", l'employeur peut-il m'interdire de venir travailler dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il exiger du CSE qu'il prenne en charge le coût des équipements de protection (masques, gel) qui doivent être disponibles dans le local du comité ?"

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Le 25/06/2020
A la une

Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?

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Le secrétaire d'un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l'obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.

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Le 18/06/2020
Paroles de

Aide à domicile : comment la direction et le CSE d'une association ont abordé la crise sanitaire

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Réunions par visioconférence du CSE tous les 15 jours entrecoupées de multiples échanges, chasse aux masques, organisation du travail des salariés, etc. : la directrice de l'Adapa, association d'aide à domicile de la Meurthe-et-Moselle, et un élu du CSE ont expliqué hier comment ils avaient affronté la crise sanitaire, lors d'un webinaire sur le comité social économique et le dialogue social organisé par l'Anact dans le cadre de la semaine de la qualité au travail.

Le 10/06/2020
A la une

Une fois le délai de consultation du CSE venu à expiration, il est trop tard pour saisir le juge des référés

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A la condition d'agir avant la fin du délai de consultation, le CSE qui s'estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d'ordonner à l'employeur de lui transmettre des informations complémentaires.

Le 09/06/2020
Chronique

"La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte à la réduction des droits des CSE"

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.