CSE
Le 07/10/2019
A la une
L'exigence d'accès permanent à la BDES n'est pas sans limites
Une BDES accessible soit par informatique pendant les heures de travail à partir de l’adresse IP des agences, soit sur support papier par courrier ou fax sur demande est considérée par les juges comme "accessible en permanence", comme l'exige la loi.
Le 07/10/2019
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Quelle place pour les suppléants ?
Contrairement à ce qui prévalait pour le CE, les suppléants du CSE n'assistent pas aux réunions de l'instance, sauf en l'absence du titulaire. Est-ce un point négocié dans les accords sur le passage à l'instance unique ? Quid du CSE central ? Quelles autres missions leur confier ? Réponses et témoignages.
Le 01/10/2019
A la une (brève)
Un rapport d'évaluation sur les ordonnances Travail et le passage au CSE
Le 25/09/2019
A la une
Quid des entreprises non passées en CSE fin 2019 ?
Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre.
Le 18/09/2019
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Les mandats d'élus et de RS demeurent incompatibles
Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd'hui pour le nouveau CSE. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir.
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Le 18/09/2019
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Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves
Pas moins de 800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé hier la ministre du Travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.
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Le 16/09/2019
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Ordonnances : nouvel appel à projets de recherche sur la négociation collective et la fusion des IRP
Le 12/09/2019
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Accord CSE : trois clauses à éviter sur la commission SSCT
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais, et c'est concevable, une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).