CSE
Le 25/11/2019
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Deliveroo va se doter d'une instance de représentation de ses livreurs
Deliveroo lance une instance de consultation de ses livreurs dans laquelle seront discutés notamment des sujets relatifs à leur protection. Le collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap) dénonce une tentative de création d'une "représentation maison", tout comme la CGT qui y voit un court-circuitage des syndicats. Cette annonce de Deliveroo intervient au moment de l'adoption définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).
Le 22/11/2019
A la une (brève)
Les experts santé et sécurité évoquent une baisse de 30% de leur activité du fait des CSE
Le 22/11/2019
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[3 questions, 3 réponses] Elections du CSE et grèves à venir, suppléants, ordre du jour de la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "En prévision des grèves à venir en décembre, est-il possible de modifier la date prévue par l'accord préélectoral pour le premier tour des élections au CSE ?", "Le règlement intérieur du CSE peut-il imposer la présence du suppléant en réunion plénière dès lors que ce dernier a remplacé un titulaire en réunion préparatoire ?", "L'employeur décide-t-il seul de l'ordre du jour de la commission SSCT ?"
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Le 18/11/2019
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"Le CSE doit être le patron de sa CSSCT"
Ergonome de formation, Jean-Max Llorca dirige le cabinet d'expertise Axium, spécialisé dans les expertises relatives à la santé au travail. Sa vision du comité économique et social (CSE) diffère de celle d'autres observateurs. Pour cet ergonome de formation, il faut s'attendre à une nouvelle politisation et prise en compte syndicale des questions de santé au travail du fait de la nouvelle communauté d'élus créée par l'instance unique. Interview.
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Le 15/11/2019
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Vers un deuxième et un troisième tour pour les accords de CSE ?
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Le 14/11/2019
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[Vidéo] Gestion des ASC : retour sur les règles, aperçu des nouvelles pratiques
Le passage au CSE change-t-il la façon dont les élus du personnel gèrent les activités sociales et culturelles proposées aux salariés ? Nous avons posé cette question aux représentants du personnel, experts et prestataires présents la semaine dernière lors du congrès CFTC. Voici leurs témoignages et leurs analyses.
Le 12/11/2019
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Les solutions des élus pour donner un cadre aux réclamations des salariés
Depuis la fusion des délégués du personnel (DP) dans le comité social et économique (CSE), le registre des DP des entreprises de plus de 49 salariés n'a plus d'existence légale. Les élus inventent des solutions pour maintenir un certain formalisme.
Le 06/11/2019
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Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 29/10/2019
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Du CE au CSE, la réunion mensuelle avec l'employeur reste la norme
Le passage au CSE divise les représentants du personnel. Mais en dépit des changements provoqués par les ordonnances Travail, certaines pratiques ont la peau dure. C'est notamment le cas de la réunion mensuelle entre élus et employeur, révèle l'édition 2019 de l'enquête nationale d'Officiel CE.
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