CSE

Le 29/05/2020
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Délais de consultation réduits : le CSE du groupe Le Moniteur saisit la justice

© Piman Khrutmuang / Adobe Stock

Considérant que les délais réduits de consultation du CSE ne permettent ni le dialogue social ni le bon déroulement de l'expertise, les élus du CSE du groupe de presse Le Moniteur ont saisi le tribunal judiciaire de Nanterre afin que ces délais très courts soient écartés. L'audience a eu lieu mercredi 27 mai. La représentante syndicale au CSE Catherine Pagan, l'avocate Judith Krivine et l'expert Blaise Porcheron nous ont éclairé sur cette affaire.

Le 28/05/2020
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[3 questions, 3 réponses] Don du CSE aux associations, confidentialité des emails, heures de délégation

Chaque mois, un juriste de L' Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s'assurer de la confidentialité des échanges d'emails entre salariés et membres du CSE ? L'employeur peut-il imposer à un élu d'utiliser toutes ses heures de délégation à la même date en une seule fois ?"

Le 19/05/2020
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Laurent Pate, avocat : "Le dialogue social est mis entre parenthèses"

DR

Avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale à Metz et Nancy, Laurent Pate défend les salariés et leurs représentants. A ses yeux, les dispositions prises en urgence sur le CSE et le droit du travail contribuent à vider de son sens et de son utilité l'information-consultation du CSE ainsi que l'action des élus du personnel, alors même que la situation exigerait que les représentants du personnel soient davantage associés à la reprise et à la poursuite de l'activité. Interview.

Le 18/05/2020
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Amendement sur le budget des CSE : les syndicats indignés

La CFDT et FO ont réagi dès vendredi après-midi au vote de l'amendement qui prévoit qu'une délibération du CSE peut transférer une partie inférieure ou égale à la moitié du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.

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Le 14/05/2020
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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.

Le 13/05/2020
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[Infographie] Les délais de consultation du CSE avant et après les textes du 2 mai 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouveaux délais de consultation du CSE.