CSE

Le 23/02/2022
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[Podcast] Négociations salariales, élections professionnelles, crise sanitaire : les enjeux 2022 des CSE

Les enjeux de cette nouvelle année sont lourds pour les CSE : des négociations annuelles sur les salaires dans un contexte de hausse des prix, un renouvellement des mandats des élus fatigués par la nouvelle instance, une crise sanitaire qui s'éternise et complique la défense des salariés... Pour ce premier podcast de l'année 2022, nous avons demandé à Olivier Mériaux, directeur des études du cabinet Plein Sens et ancien directeur général adjoint de l’Anact, de dresser le bilan des ordonnances travail et de donner aux élus des perspectives pour 2022. Comment reprendre de l'élan, comment tirer son épingle du jeu ? Voici ses réponses en podcast !

Le 21/02/2022
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[Présidentielle 2022] Peggy Angard, secrétaire de CSE : "Il faut parler des conditions de travail et des salaires !"

actuEL-CSE.fr

Comment les élus des CSE voient-ils cette présidentielle ? Qu'en attendent-ils ? Quels sont les points dont ils aimeraient voir les candidats débattre ? Premier témoignage d'une série d'interview vidéos avec la secrétaire du CSE de Randstad Sud-Est qui évoque -excusez du peu- le travail des élus, la faiblesse des salaires, la détérioration des conditions de travail, la durée du travail et l'âge de départ à la retraite.

Le 08/02/2022
Paroles de

Négociations salariales chez Thales : les syndicats mobilisent des moyens numériques inédits

L'intersyndicale de Thales a organisé jeudi dernier de multiples mouvements de grèves sur le territoire. Les quatre mille salariés des quinze sites se sont mobilisés pour tenter de réanimer des négociations salariales en panne. En plus de ces actions traditionnelles, des manifestations virtuelles sont organisées sur internet. Valerie Miailhe, élue au CSE du site de Castres (Tarn) nous explique le conflit salarial et la démarche des syndicats.

Le 03/02/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°5]

actuELCSE

Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 5e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) du CSE, de la contestation du protocole d'accord préélectoral, et de l'égibilité du responsable sécurité aux élections du CSE.

Le 31/01/2022
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Consultation du CSE d'établissement : uniquement en cas de mesures concrètes d'adaptation spécifiques

Getty

Pour suspendre la mise en oeuvre d'un projet jusqu'à consultation du comité d'établissement concerné, il faut que des mesures concrètes d'adaptation spécifiques à l'établissement en cause soient prises. Ce n'est pas le cas d'un contrat pluriannuel de performances (ici, concernant la SNCF) qui contient uniquement des objectifs à atteindre et évoque les moyens généraux à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Le 28/01/2022
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[3 Q/R] Dénonciation d'un usage et information des élus, enquête de l'employeur en cas d'accident du travail, réunion commune à deux CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : L’employeur qui veut dénoncer un usage dans un établissement peut-il n’informer que les représentants de proximité de l’établissement ? En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ? Un employeur peut-il réunir les CSE de deux sociétés différentes lors d’une même réunion dans le cadre d’une procédure de fusion prévue entre ces deux sociétés ?

Le 27/01/2022
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La QPC relative au remboursement des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du comité est rejetée

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La mise en cause de l'obligation faite par le code du travail, à l'expert, de rembourser à l'employeur les sommes qu'il a perçues en cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité ne présente pas un caractère sérieux. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause cette règle n'est donc pas renvoyée au Conseil constitutionnel.