CSE

Le 08/03/2024
A la une

[L'info qui va bien #1] Des stores pour les salariés

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien".

Le 06/03/2024
A la une

Plan de sauvegarde accélérée de Casino : le volet social fait débat

© AFP

Lundi 4 mars, les élus du CSE central de Casino ont annoncé faire appel du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de sauvegarde accélérée du groupe. Motif : le plan ne présente pas de volet social, contrairement à ce qu'exige la loi. De son côté, la direction menace l'entreprise d'une liquidation judicaire si la procédure de sauvegarde n'allait pas à son terme.

Le 06/03/2024
A la une

Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global

L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.

Le 05/03/2024
A la une

Un local de 12,63 m2 pour 15 élus titulaires et 5 représentants syndicaux, c’est totalement insuffisant !

Getty

La superficie du local mis à la disposition du CSE doit lui permettre de se réunir et de recevoir des personnalités extérieures. Pour un comité social et économique de 20 membres, 30 m2, c’est le minimum.

Réagir (2 commentaires)
Le 01/03/2024
A la une

[Infographie] Élus et élections CSE en France

actuEL-CSE / BD

Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.

Le 29/02/2024
Chronique

Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"

DR

Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.