Conseiller prud'hommes

Le 11/06/2019
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Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation

(AFP)

Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. "Même si la Haute Cour devait déclarer ce barème conforme aux règles internationales, nous continuerons d'en écarter l'application, assure Patrick Huart, président désigné sur liste CFDT du conseil de prud'hommes de Troyes. Ce barème est une prime aux patrons voyous".

Le 15/05/2019
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Le barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée

Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.

Le 11/04/2019
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Abus du statut d'auto-entrepreneur : les prud'hommes de Bordeaux écartent le barème d'indemnités de licenciement

Dans un jugement du 9 avril 2019, le conseil des prud'hommes de Bordeaux écarte à son tour l'application du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire concerne la collaboratrice d'un cabinet d'architecte qui a travaillé de mars 2017 à février 2018 sous le statut d'auto-entrepreneur.

Le 07/03/2019
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Barème d'indemnités : le ministère de la Justice monte au front

© Ludovic Marin / AFP

Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.

Le 13/02/2019
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Conseillers prud'hommes : 450 sièges restent vacants

Actuellement, 450 sièges sont vacants dans les conseils prud'hommes, ce qui empêche le fonctionnement de 72 sections prud'homales. La faute au nombre insuffisant de candidatures, tant côté employeurs que côtés salariés. Une nouvelle désignation devrait avoir lieu.