Conseiller prud'hommes

Le 15/05/2019
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Le barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée

Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.

Le 11/04/2019
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Abus du statut d'auto-entrepreneur : les prud'hommes de Bordeaux écartent le barème d'indemnités de licenciement

Dans un jugement du 9 avril 2019, le conseil des prud'hommes de Bordeaux écarte à son tour l'application du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire concerne la collaboratrice d'un cabinet d'architecte qui a travaillé de mars 2017 à février 2018 sous le statut d'auto-entrepreneur.

Le 07/03/2019
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Barème d'indemnités : le ministère de la Justice monte au front

© Ludovic Marin / AFP

Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.

Le 13/02/2019
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Conseillers prud'hommes : 450 sièges restent vacants

Actuellement, 450 sièges sont vacants dans les conseils prud'hommes, ce qui empêche le fonctionnement de 72 sections prud'homales. La faute au nombre insuffisant de candidatures, tant côté employeurs que côtés salariés. Une nouvelle désignation devrait avoir lieu.

Le 30/11/2018
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Inquiétudes sur le maintien des greffes des conseils prud'hommes

Un amendement au projet de loi sur la Justice vise à permettre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes. La CFDT et la CGT dénoncent une mesure de nature à "vider de leurs personnels greffiers" les conseils prud'hommes et donc à dégrader le service rendu aux usagers.