Conseiller prud'hommes

Le 03/10/2019
A la une

Inspection du travail : le Sénat met en garde contre une "politique du chiffre"

Dans un rapport publié jeudi, le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l'inspection du travail. La volonté d'optimiser les contrôles risque d'entraîner un effet d'éloignement des inspecteurs du travail des entreprises et des salariés. Leur rôle de conseil pâtit des priorités fixées par les gouvernements, souligne le rapport.

Le 23/09/2019
A la une

Exit la procédure en la forme des référés, place à la procédure accélérée au fond

La procédure en la forme des référés sera remplacée, à compter du 1er janvier 2020, par la procédure accélérée au fond. Si le terme "référé", jugé complexe et source de confusions, est supprimé, la procédure reste inchangée. Certaines dispositions (suppression du délai de 8 jours laissé au juge, par exemple) intéressent directement les CSE.

Le 25/07/2019
A la une

Barème : un premier conseil de prud'hommes résiste à l'avis de la Cour de cassation

Dans un jugement rendu le 22 juillet, le conseil de prud'hommes de Grenoble refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier, qui avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a pas convaincu les juges prud'homaux.

Le 24/07/2019
A la une

Comment le Sénat voudrait voir la justice prud'homale à nouveau réformée

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont rendu publiques, mardi 16 juillet, leurs propositions pour améliorer la justice prud'homale. En dépit de réformes successives, les quatre co-rapporteuses de la mission estiment qu'il reste encore du chemin à faire pour aboutir à une procédure prud'homale fluide et efficace.

Le 08/07/2019
A la une

Les prud’hommes de Grenoble écartent à nouveau le barème d’indemnité de licenciement

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 11/06/2019
A la une

Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation

(AFP)

Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. "Même si la Haute Cour devait déclarer ce barème conforme aux règles internationales, nous continuerons d'en écarter l'application, assure Patrick Huart, président désigné sur liste CFDT du conseil de prud'hommes de Troyes. Ce barème est une prime aux patrons voyous".