Conseiller prud'hommes

Le 15/01/2020
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Quels sont les effets de la grève des avocats sur les affaires aux prud’hommes ?

© Nicolas Claich / AFP

Appuyés par le Conseil National des Barreaux qui appelle à une grève dure, les 164 barreaux de France ont reconduit leur mouvement pour la 2e semaine consécutive. Annulations d’audiences, reports, délais, quelles sont les conséquences pour la défense des CSE et des salariés ?

Le 03/10/2019
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Inspection du travail : le Sénat met en garde contre une "politique du chiffre"

Dans un rapport publié jeudi, le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l'inspection du travail. La volonté d'optimiser les contrôles risque d'entraîner un effet d'éloignement des inspecteurs du travail des entreprises et des salariés. Leur rôle de conseil pâtit des priorités fixées par les gouvernements, souligne le rapport.

Le 23/09/2019
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Exit la procédure en la forme des référés, place à la procédure accélérée au fond

La procédure en la forme des référés sera remplacée, à compter du 1er janvier 2020, par la procédure accélérée au fond. Si le terme "référé", jugé complexe et source de confusions, est supprimé, la procédure reste inchangée. Certaines dispositions (suppression du délai de 8 jours laissé au juge, par exemple) intéressent directement les CSE.

Le 25/07/2019
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Barème : un premier conseil de prud'hommes résiste à l'avis de la Cour de cassation

Dans un jugement rendu le 22 juillet, le conseil de prud'hommes de Grenoble refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier, qui avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a pas convaincu les juges prud'homaux.

Le 24/07/2019
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Comment le Sénat voudrait voir la justice prud'homale à nouveau réformée

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont rendu publiques, mardi 16 juillet, leurs propositions pour améliorer la justice prud'homale. En dépit de réformes successives, les quatre co-rapporteuses de la mission estiment qu'il reste encore du chemin à faire pour aboutir à une procédure prud'homale fluide et efficace.

Le 08/07/2019
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Les prud’hommes de Grenoble écartent à nouveau le barème d’indemnité de licenciement

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.