Conseiller prud'hommes

Le 07/11/2014
Revue de presse

Le statut du défenseur syndical sera renforcé

Les grandes lignes de la réforme de la justice prud'homale ont été dévoilées hier conjointement par les ministres de la Justice et du Travail. Le texte définitif, qui sera finalisé le 15 novembre, accordera de nouveaux droits au défenseur syndical et imposera à tous les conseillers une formation initiale commune.

Le 30/10/2014
A la une

Prud'hommes : "Une harmonisation des pratiques serait souhaitable"

Accompagner le salarié avant et pendant la procédure : c'est l'objet du guide publié chez Delmas "Aller aux prud'hommes", co-rédigé par l'avocate Amina Kebour-Rejasse. Une avocate favorable à une réflexion sur les dysfonctionnements de cette juridiction, mais hostile à la suppression du scrutin prud'homal et a fortiori à l'introduction d'un système d'arbitrage. Interview.

Le 17/10/2014
Revue de presse

Prud'hommes : la note qui justifie la réforme

Les prud'hommes doivent être réformés, estime une note du Trésor qui épingle des procédures trop longues, trop peu de conciliations réussies et un taux d'appel trop important. Cette note préconise d'associer systématiquement un juge professionnel dans les conseils et prône le recours à la médiation et à l'arbitrage.

Le 16/10/2014
A la une

La rénovation de la justice prud'homale est lancée

(actuEL-CE.fr)

Emmanuel Macron a présenté hier au ministère de l'Economie les contours du projet de loi pour l'activité. Au menu du volet travail de ce texte figurent la réforme de l'épargne salariale, l'assouplissement du travail dominical, mais aussi la rénovation des prud'hommes.

Le 10/10/2014
A la une (brève)

Le juge prud'homal ne doit pas recopier !

Le 26/08/2014
A la une

Indemnisation des juges prud'homaux : les précisions de la circulaire

En mars, deux décrets ont modifié les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes, emportant dans certains cas une réduction du temps accordé au magistrat pour exercer son activité. Une circulaire du 31 juillet 2014 du ministère de la Justice détaille ces nouveautés et récapitule les différentes activités prud'homales qui ouvrent droit au versement d'une indemnité.

Le 01/08/2014
Chronique

"La destruction de la prud'homie est en cours !"

Président du Conseil des prud'hommes de Lyon et membre CGT au Conseil supérieur de la prud'homie, Bernard Augier réagit dans cette tribune au rapport Lacabarats. "Ces propositions remettent en cause de manière profonde la justice prud'homale", estime-t-il en fustigeant aussi choix du gouvernement de mettre fin à l'élection prud'homale.

Le 30/07/2014
A la une (brève)

La rapport du Sénat approuve la désignation

Le 24/07/2014
Revue de presse

"Nous allons avoir deux ans de problèmes dans les conseils"

La prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'en 2017 provoquera de nombreuses démissions et donc des dysfonctionnements dans les conseils prud'hommes, alertent les syndicats auditionnés hier par le Sénat. Si la CFDT soutient la suppression de l'élection prud'homale, la CGT s'y oppose et juge certains points du projet anticonstitutionnels.

Le 18/07/2014
Revue de presse

Bientôt une formation commune aux conseillers prud'homaux salariés et employeurs ?

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira son rapport sur l'avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud'homaux, au grand dam de la CGT.