Conseiller prud'hommes

Le 30/04/2014
A la une (brève)

Prud'hommes : les mandats prorogés jusqu'en 2017 ?

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Le 21/03/2014
A la une (brève)

La CGT contre le décret

Le 18/03/2014
A la une

L'indemnisation des conseillers prud'hommes à nouveau modifiée

Les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes sont à nouveau modifiées. Un décret écourte la durée indemnisable d'examen d'un dossier avant l'audience mais il assouplit en même temps les possibilités de dépassement. "On nous prend d'une main ce qu'on nous donne de l'autre", réagit Chantal Verdun, conseiller prud'homme CGT.

Le 10/02/2014
A la une (brève)

Heures fictives : usage fautif du mandat

Le 23/01/2014
Revue de presse

Prud'hommes, comptes du CE et congé syndical : quoi de neuf ?

A partir de 2015, syndicats et patronat seront financés par une contribution comprise entre 0,014% et 0,02% de la masse salariale des entreprises, précise le projet de loi formation et démocratie sociale, ce fonds finançant aussi le congé de formation syndicale. Mais le projet ne comprend plus le volet prud'homal, qui sera traité plus tard. Focus sur les changements.

Le 09/12/2013
A la une

Un conseiller prud'homme ne peut pas être jugé par ses pairs

Un conseiller prud'homal jugé au sein du conseil où il siège ou par la cour d'appel dont il relève menace l'impartialité du procès. C'est pourquoi le magistrat ou son adversaire peut demander que l'affaire soit renvoyée vers une juridiction limitrophe.

Le 27/08/2013
A la une

Le barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation est fixé

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, repris par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, a prévu un barème d'indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement. Le décret d'application qui en fixe les montants a été publié au Journal officiel.

Le 21/02/2012
A la une (brève)

Le conseil de Paris ira sur l'Ile de la Cité

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Le 31/01/2012
A la une

Un conseiller prud'homal peut plaider devant la cour d'appel dont il dépend

Représenter ou assister un salarié devant la cour d'appel dont on relève en tant que conseiller prud'hommes porte-t-il atteinte à l'impartialité du procès ? Non, soutient la Cour de cassation.

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