Conseiller prud'hommes
Le 11/06/2024
A la une (brève)
Les conseillers prud'hommes assesseurs devront se former dans les 12 mois
Le 21/12/2023
A la une (brève)
Le taux horaire de vacation des conseillers prud'hommes augmente au 1er janvier 2024
Le 27/11/2023
A la une
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
Instauration d'une déclaration d'intérêts, assouplissement des conditions de candidature, responsabilité des conseillers, limite d'âge... La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 contient plusieurs dispositions relatives aux conseillers prud'hommes visant à favoriser leur recrutement et mieux encadrer leur mandat.
Le 21/09/2023
A la une
Le bureau de jugement saisi d’une prise d’acte peut se prononcer sur la qualité de salarié du demandeur
En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, une procédure accélérée devant le conseil de prud’hommes permet au salarié de saisir directement le bureau de jugement. S’il existe un doute sur la qualité de salarié du demandeur, qui était en l’espèce directeur général, le bureau de jugement reste compétent pour se prononcer. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2023.
Le 06/07/2023
A la une (brève)
La mise à disposition du public des décisions des conseils de prud'hommes reportée au 30 septembre 2025
Le 26/06/2023
A la une
Patricia Drevon (FO) : "Le rapport de la Cour des comptes sur les prud'hommes va moins loin que les propositions paritaires des partenaires sociaux"
Nous avons demandé à Patricia Devron, qui est la responsable du secteur juridique de FO et qui représente Force ouvière au Conseil supérieur de la prud'homie (CSP), ce qu'elle pensait des dernières observations de la Cour des comptes sur les prud'hommes. La syndicaliste regrette la non prise en compte des propositions des partenaires sociaux, propositions paritaires rappelées mardi dernier dans une motion unanimement votée au CSP. Interview.