Conseiller prud'hommes

Le 09/02/2016
A la une

Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience départementale des organisations syndicales et patronales

Ministère de la Justice

A compter de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction de leur audience par département. Le projet d'ordonnance soumis au conseil supérieur de la prud'homie prévoit une exigence de parité homme femme pour les listes soumises dans chaque conseil.

Le 13/10/2015
Chronique

"Les Prud'hommes, pas morts mais déjà enterrés !"

La loi Macron a opéré cet été une révision des procédures prud'homales. Dans ce point de vue, Bernard Augier, membre CGT du conseil supérieur de la prud'homie, s'insurge contre le projet de décret de cette réforme qui selon lui fait obstacle à l'action en justice des salariés.

Le 15/07/2015
A la une

Prud'hommes : "Une situation de déni de justice au sein de six conseils"

Les mesures de rénovation de la justice prud'homale prévues par le projet de loi Macron ne devraient avoir pour les salariés qu'un effet positif à la marge. C'est ce que soutient Evelyne Serverin, membre du Conseil supérieur de la magistrature : "La solution aux lenteurs constatées serait de créer des conseils de prud'hommes là où se développent les nouveaux bassins d'emploi".

Le 10/07/2015
A la une

Comment le barème plafonnant les dommages et intérêts pour licenciement abusif va être attaqué

(actuEL-CE.fr)

Le projet de loi Macron, de nouveau soumis à la procédure du 49-3, comporte un barème obligatoire des dommages et intérêts pour un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. "C'est un séisme pour notre droit de la responsabilité", juge Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature tandis que la CFDT craint un effet d'aubaine avec des licenciements de personnel âgé. Voici comment les syndicats des avocats de France (SAF) et de la magistrature (SM) vont tenter de faire invalider cette disposition.

Le 16/06/2015
Chronique

Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"

(actuEL-CE.fr)

Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.