Délégation unique du personnel (archive)

Le 24/10/2016
Paroles de

L'accord de la société Up pour regrouper ses IRP

(c) Daniel Bères / Up

En décembre, la société UP (ex Chèque déjeuner, 750 salariés) installera un comité économique et social regroupant CE, DP et CHSCT. L'accord prévoit que les 15 titulaires auront 20h par mois de délégation, 40 pour le secrétaire et 30 pour le trésorier. Le texte formalise le travail préparatoire des commissions sous la forme de 6 "sections". Explications de la DRH et des DS.

Le 21/10/2016
A la une

Crédit d'heures : "La loi Rebsamen vous propose de partager des moyens en baisse"

actuEL-CE.fr

La loi Rebsamen n'a pas entendu développer le dialogue social mais le simplifier pour les employeurs. C'est ce que soutient le juriste Ronan Darchen : "Moins de lois, plus d'accords. C'est le slogan du législateur, mais on ne vous donne pas des moyens bien épais pour y parvenir". Des difficultés d'organisation sur la mutualisation du crédit d'heures sont aussi à prévoir.

Le 13/10/2016
Chronique

"Comment dissuader l'employeur de mettre en place la nouvelle DUP"

DR

Expert auprès des CE et CHSCT, mais aussi formateur des élus du personnel, Olivier Sévéon est très critique à l'égard de la loi Rebsamen qui permet aux employeurs de regrouper CE, DP et CHSCT dans une délégation unique du personnel (DUP) jusqu'à 299 salariés. Dans ce point de vue, Olivier Sévéon appelle les élus à tenter de s'opposer, par une motion, à cette DUP.

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Le 04/10/2016
Paroles de

Quand la nouvelle DUP est mise en place à la demande des élus !

DR

Olivier Boinon est secrétaire de la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT de Nec France à Nanterre. Une DUP qui a été mise en place avant même la parution du décret précisant les moyens et le fonctionnement de la nouvelle DUP. Explications.

Le 21/04/2016
A la une

Notre infographie sur la délégation unique du personnel "légale"

C'est l'une des principales nouveautés de la loi Rebsamen : la faculté donnée aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper CE/DP/CHSCT au sein d'une même instance. Pour mieux s'y retrouver, nous vous proposons une infographie à jour des derniers décrets publiés.

Le 20/04/2016
Synthèses

Nouvelle DUP "conventionnelle" : ce qu'il faut savoir avant de négocier

Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la loi Rebsamen introduit la possibilité de convenir par accord majoritaire du regroupement partiel ou total des instances représentatives du personnel. Le décret nécessaire à l'institution de cette délégation unique du personnel (DUP) "conventionnelle" étant enfin paru, voici notre synthèse.

Le 05/04/2016
Synthèses

La nouvelle DUP "légale" en dix points

La délégation unique du personnel élargie au CHSCT (DUP "légale"), mesure phare de la loi Rebsamen d'août 2015, peut en pratique être instituée depuis dix jours. Mise en place, fonctionnement, attributions, nombre d'élus, crédit d'heures, etc. Notre synthèse en dix questions/réponses.

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Le 25/03/2016
A la une

Les règles plancher en cas de regroupement des IRP par accord

Le second décret publié hier au Journal officiel fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.