Ordre du jour

Le 02/07/2010
A la une

Pas de vacances pour le CE

Même pendant les congés estivaux, le comité d'entreprise doit maintenir ses réunions plénières. Un fort absentéisme des élus est néanmoins à prévoir. Nous vous proposons donc de reporter les consultations importantes à la rentrée.

Le 03/06/2010
A la une

Le rapport d'ensemble annuel est présenté au CE

Au moins une fois par an, dans les sociétés de 300 salariés et plus, l'employeur remet aux élus du comité d'entreprise un rapport d'ensemble sur la situation économique et les perspectives de l'entreprise pour l'année à venir. Nous vous proposons d'inscrire cette information à l'ordre du jour de votre réunion de juin.

Le 04/05/2010
A la une

Le CE examine les comptes annuels de l'entreprise

Mai est un mois particulièrement important pour les comités d'entreprise. Les élus émettent en effet un avis en réunion plénière sur les documents comptables qui seront prochainement remis aux actionnaires ou associés.

Le 01/04/2010
A la une

Le médecin du travail présente son bilan au CE

Au cours de la réunion plénière d'avril, le médecin du travail présente oralement aux élus son rapport d'activité pour l'an passé. L'occasion pour vous de surveiller la gestion du service médical d'entreprise.

Réagir (6 commentaires)
Le 01/03/2010
A la une

En mars, le CE est consulté sur la prise des congés payés

Lorsque le statut collectif ne fixe pas la période de prise de congés payés, c'est à l'employeur de la déterminer après avis du comité d'entreprise. Dans tous les cas, la prise de congés comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Le 11/02/2010
A la une

Le comité est consulté sur l'emploi des handicapés

L'employeur rend compte chaque année des modalités d'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Sur cette question, les membres du CE sont consultés en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Réagir (2 commentaires)
Le 05/01/2010
A la une

Le CE est consulté sur les salariés au forfait

Le Code du travail impose à l'employeur de consulter annuellement le comité d'entreprise sur le recours aux conventions de forfait. Cette réunion est l'occasion d'examiner les modalités de suivi de la charge de travail de ces salariés.

Le 03/11/2009
A la une

Débattez du rapport sur l'égalité professionnelle

En novembre, nous vous proposons d'inscrire la consultation annuelle sur l'égalité professionnelle à l'ordre du jour de votre réunion plénière. L'employeur doit présenter un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise.

Le 31/07/2009
A la une

En août, un programme allégé pour la réunion du comité

Les congés d'été ne font pas obstacle à la réunion mensuelle du CE. Pour tenir compte des effectifs réduits, nous vous proposons de limiter l'ordre du jour à de simples informations périodiques, comme celle sur le congé de solidarité internationale.

Le 17/03/2009
A la une

Pourquoi il faut éviter les "questions diverses" au CE

L'ordre du jour des réunions doit être clair et précis. L'usage de la mention "questions diverses" présente ainsi un risque pour les délibérations du comité. S'il reste des points à traiter en fin de réunion, d'autres alternatives sont à privilégier, affirme Jérôme Pennaneac'h, consultant au sein de Comité conseils.