Ordre du jour

Le 04/01/2012
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Le CE contrôle la validité des conventions de forfait

Le dispositif du forfait en jours n'est désormais valide qu'à la condition pour l'employeur de respecter le droit au repos du salarié. Ce point relève justement de la compétence du comité d'entreprise depuis 2008. Nous vous proposons de l'inscrire à l'ordre du jour de janvier.

Le 01/12/2011
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En décembre, le CE présente ses comptes aux salariés

La transparence financière qui s'impose désormais aux syndicats n'est pas nouvelle pour les comités d'entreprise. À la fin de chaque année, les élus sont en effet tenus de présenter aux salariés un compte rendu détaillé de la gestion de leurs budgets.

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Le 02/11/2011
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Egalité professionnelle : le CE a des indicateurs précis

Avant le 1er janvier 2012, votre entreprise doit, si ce n'est déjà fait, conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité entre hommes et femmes. Les indicateurs présentés sur ce thème au comité d'entreprise à l'occasion de la consultation annuelle doivent nourrir votre négociation.

Le 05/10/2011
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Le comité suit activement le régime de prévoyance

Une des nombreuses missions du CE est de suivre l'évolution du régime de prévoyance et de contribuer à son amélioration. À cette fin, l'instance peut faire des propositions à l'employeur ou encore utiliser son budget dédié aux activités sociales et culturelles.

Le 01/09/2011
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À la rentrée, le CE étudie les comptes prévisionnels

Septembre, c'est aussi la rentrée pour les élus CE ! Au programme de votre réunion plénière : l'examen des comptes prévisionnels de l'entreprise. Pour l'étude de ces documents confidentiels, sachez que vous pourrez solliciter l'aide d'un expert-comptable.

Le 29/07/2011
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En août au comité d'entreprise, on parle de congés !

Pour cette dernière édition avant notre fermeture estivale, nous vous proposons un ordre du jour pour le mois d'août. En prévision du faible nombre d'élus présents en réunion, mieux vaut éviter d'aborder des points trop stratégiques. Pourquoi par exemple ne pas évoquer les différents congés dans l'entreprise ?

Le 01/07/2011
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En juillet, le CE est informé sur la situation de l'emploi

Chaque mois à partir d'un seuil de 150 salariés, le comité d'entreprise doit être réuni. Et ce, même l'été. L'occasion, pendant cette période souvent plus calme, de faire le point sur l'évolution des effectifs et l'emploi des salariés précaires dans l'entreprise.

Le 01/06/2011
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Le CE est consulté sur les orientations de la formation

Avant d'être consulté à la rentrée sur le bilan du plan de formation, le comité d'entreprise doit d'abord prendre connaissance et rendre un avis en juin sur la politique de formation envisagée par l'entreprise.

Le 04/05/2011
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Faut-il écrire l'ordre du jour sous forme de questions ?

L'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise doit être clair et précis. Doit-il prendre la forme de questions ou de thèmes à débattre ? Voici ce que préconisent deux experts auprès des élus.

Le 03/05/2011
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En mai, le CE reçoit les comptes de l'entreprise

Il s'agit d'une simple information, et pourtant l'examen des comptes de l'entreprise est l'un des temps forts de l'année pour les élus CE. Retour sur les différentes étapes à suivre en réunion plénière.