Ordre du jour
Le 21/08/2012
A la une
Contrôle des salariés : pas de consultation obligatoire
L'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés et établir une faute de l'un d'eux par ce biais. L'absence d'information et de consultation préalable du CE n'en fait pas pour autant un mode de preuve illicite.
Le 27/07/2012
A la une
En août, difficile de ne pas penser aux congés estivaux !
Car l'activité du comité d'entreprise ne saurait en principe s'interrompre pendant l'été, nous vous proposons un ordre du jour pour votre réunion d'août. Au programme, une information sur...les congés !
Le 02/07/2012
A la une
La veille économique du comité se poursuit en juillet
Le travail de contrôle du CE sur la situation financière de l'entreprise ne connaît pas d'interruption à l'approche des congés estivaux. Après un printemps riche en consultations, de nouvelles informations économiques se profilent pour la réunion de juillet.
Le 05/06/2012
A la une
Le secrétaire peut afficher les ordres du jour du CE
Aucun texte légal n'impose au comité d'entreprise de communiquer aux salariés ses ordres du jour. Informer et intéresser le personnel aux points qui seront débattus doit néanmoins être une de vos premières priorités.
Le 04/06/2012
A la une
Le "1% logement" est au coeur de la réunion de juin
L'employeur doit consulter le CE sur l'affectation de la contribution "1% logement" une fois par an. L'occasion pour vous d'insister sur les difficultés que peuvent rencontrer les salariés en la matière.
Le 02/05/2012
A la une
Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe
Le mois de mai est celui de l'examen des comptes en réunion plénière. Qu'il s'agisse des élus de grandes entreprises, mais aussi des plus petites structures à travers le rapport annuel unique.
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Le 24/04/2012
Chronique
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Le 30 avril au plus tard, le médecin du travail doit vous présenter son rapport annuel d'activité. Dans cette chronique, Fabrice Allegoët, directeur associé de Success consulting, délivre ses conseils pour une action efficace du comité d'entreprise.
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Le 02/04/2012
A la une
Le bilan social doit être remis au CE d'ici le 15 avril
Photographie de la politique sociale de l'entreprise, le bilan social est un document dense en indicateurs chiffrés, indispensables à l'exercice de votre mandat. Soumis à l'avis motivé du CE au plus tard le 30 avril, la loi vous accorde un minimum de 15 jours pour étudier en détail ce document.
Le 02/03/2012
A la une
La période des congés payés est soumise au comité
La période de prise des congés payés s'étend au moins du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L'employeur peut aussi fixer unilatéralement une période plus large après avis du comité d'entreprise. Tel est le point que nous vous proposons d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion de mars.
Le 06/02/2012
A la une
Vidéo / Les apprentis sont au centre de la réunion CE
Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 800 000 salariés en alternance en 2015. À cette fin, la loi pour le développement de l'alternance de juillet 2011 change la donne. Nous vous proposons ce mois de faire le point en réunion plénière.