CHSCT (archive)

Le 01/06/2010
A la une

Le CHSCT central peut recourir à un expert

Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.

Le 27/05/2010
Revue de presse

Risques psychosociaux : comment choisir un consultant

L'Assurance maladie et l'INRS (institut de recherche et de sécurité) publient un guide de conseils sur le choix d'un consultant en matière de prévention de risques psychosociaux. Il s'adresse aux entreprises mais il sera aussi utile aux membres des CHSCT.

Le 25/05/2010
Revue de presse

France Télécom : Technologia préconise "une rupture profonde"

Selon Technologia, qui a remis vendredi son rapport final sur le stress et les risques pyscho-sociaux à France Télécom, la crise sociale traversée par l'opérateur est profonde. Elle s'explique notamment par une précarisation, "institutionnalisée" par les RH, du rapport au travail et de l'existence professionnelle. Le cabinet préconise une "profonde rupture".

Le 20/05/2010
A la une

"Il faut doter le comité d'hygiène et de sécurité d'un budget propre"

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

Le 17/05/2010
A la une (brève)

Renforcer le rôle du médecin du travail

Le 11/05/2010
A la une

Les mesures prises par l'entreprise n'empêchent pas l'expertise du CHSCT

En cas de danger grave, le CHSCT peut demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Le 07/05/2010
Revue de presse

Droit d'alerte et de retrait : ce que disent les textes

L'INRS (institut national de la recherche et de sécurité) revient sur son site Internet sur le droit d'alerte et le droit de retrait pour expliquer en quoi consistent ces notions évoquées dans le Code du travail.

Le 28/04/2010
A la une (brève)

Santé au travail : journée mondiale

Le 22/04/2010
Revue de presse

"Les syndicats doivent investir les comités d'hygiène et de sécurité"

Au sein de la CGT, le CHSCT est longtemps resté le parent pauvre des institutions représentatives, reconnaît Alain Alphon-Layre, membre de la commission exécutive de ce syndicat. "Pourtant, souligne-t-il, cette instance permet aux syndicats de partir du travail concret des salariés pour ensuite mettre en évidence les lacunes managériales".