CHSCT (archive)

Le 17/11/2020
A la une

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés « cas contact » est prolongée

Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.

Le 12/11/2020
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Annulation des élections : le même salarié peut être redésigné comme RSS

Un représentant de la section syndicale peut être à nouveau désigné suite aux élections professionnelles organisées en exécution d'un jugement d'annulation des élections à l'issue desquelles le salarié avait précédemment été désigné en qualité de RSS. La Cour de cassation autorise ainsi une nouvelle exception à l'interdiction de désigner immédiatement après l’organisation des élections le salarié qui exerçait la fonction de RSS au moment des élections.

Le 12/11/2020
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A trop charger le salarié, l'employeur prend le risque d'altérer sa santé et de se voir reprocher un harcèlement moral

L’employeur qui confie de manière habituelle au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, au mépris des prescriptions du médecin du travail, commet un harcèlement moral.

Le 09/11/2020
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Question d'un abonné

Un secrétaire a voulu savoir si l'employeur était obligé de laisser le CSE organiser une permanence pour la distribution des bons d’achat de Noël, alors que l'entreprise n'est actuellement accessible qu'à quelques personnes.

Le 06/11/2020
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Inutile de s'adresser au juge judiciaire pour faire suspendre un projet de fermeture avec plan de sauvegarde de l’emploi

Le juge judiciaire n'est pas compétent pour ordonner, à la demande des représentants du personnel ou des syndicats, la suspension d'un projet de restructuration donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi.