Délégués syndicaux

Le 21/12/2021
A la une

Désignation d’un DS supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles

Adobe Stock

Ce sont les élections du CSE qui ouvrent le droit, pour un syndicat, de désigner un DS supplémentaire, puisque c’est au moment de ces élections que sont établis le score électoral des candidats et le nombre d’élus obtenus par le syndicat. L’effectif d’au moins 500 salariés nécessaire à la désignation d’un DS supplémentaire doit donc s’apprécier à cette date.

Le 22/11/2021
A la une

Projets industriels et environnementaux alternatifs du CSE : comment démarcher les élus locaux ? Les exemples de Chapelle Darblay et General Electric

Lorsqu'une entreprise est en difficulté, les syndicalistes et élus du CSE sont parfois amenés à monter un projet industriel alternatif à celui de l'employeur, en particulier pour sauver des postes et améliorer ou maintenir l'impact environnemental de l'entreprise. Il leur faut ensuite démarcher les élus locaux en soutien du projet. C'est le cas par exemple des représentants du personnel de l'imprimerie Chapelle Darblay et des élus et syndicalistes de General Electric. Le cabinet Gate 17 leur a donné la parole lors d'un webinaire organisé mercredi 15 novembre. Ils y ont expliqué leur démarche et raconté leurs espoirs.

Le 23/06/2021
A la une

Désignation des DS : à quel moment les règles supplétives deviennent-elles applicables ?

Adobe Stock

Un syndicat ne peut pas se prévaloir d’une renonciation de ses élus et candidats ayant obtenu un score électoral de 10% des suffrages à leur droit d’être désigné délégué syndical (DS) lorsque celle-ci intervient postérieurement à la désignation d’un candidat en application des règles supplétives.

Le 18/02/2021
A la une

Liberté de circulation des IRP : attention aux comportements abusifs !

© Adobe Stock

La liberté de circulation des représentants du personnel dans l'entreprise s'exerce même en cas de grève. Des restrictions provisoires peuvent toutefois y être apportées en cas de comportement abusif de la part des représentants grévistes.

Le 08/02/2021
A la une

PSE et télétravail : double peine pour la restauration collective

© Adobe Stock

Plusieurs grandes enseignes de restauration collective ont présenté des projets de plans de sauvegarde de l'emploi. Le secteur se porte en effet très mal. Sous la double peine des difficultés de ses clients qui mettent en place eux-mêmes des PSE, et de la généralisation du télétravail qui réduit le nombre de couverts. Deux délégués syndicaux nous expliquent ces phénomènes.

Le 03/11/2020
Paroles de

Dans la grande distribution, la crainte d'une hausse de l'activité partielle

Adobe Stock

La décision du gouvernement d'interdire aux grandes surfaces de vendre des produits qui ne sont pas de première nécessité, à partir de ce mardi, suscite les craintes des salariés et de leurs représentants, qui redoutent une perte de chiffre d'affaires et donc davantage d'activité partielle.

Réagir (1 commentaires)
Le 14/10/2020
A la une

Pas de protection pour un RSS remplacé moins d'un an après sa désignation

Adobe Stock

Lorsque la durée d'exercice du mandat du représentant de section syndicale (RSS) est inférieure à un an, l'employeur n'a pas à respecter la procédure d'autorisation administrative pour licencier le salarié. Tel est le cas d'un RSS remplacé moins d'un an après sa désignation.