Délégués syndicaux

Le 10/06/2009
A la une (brève)

Le remplacement d'un DS peut être contesté

Le 09/06/2009
A la une

Un salarié détaché peut être DS au sein de son entreprise

Un syndicat peut parfaitement désigner comme délégué syndical (DS) un salarié détaché depuis plus d'un an auprès d'une autre entreprise. Le fait pour le salarié d'être éloigné du personnel dont il a la mission de représenter les intérêts n'affecte pas la validité du mandat syndical.

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Le 19/05/2009
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La CGC d'Accenture obtient de nouveaux droits pour les homosexuels

Depuis la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle, les conjoints de couples homosexuels "pacsés" ont chez Accenture les mêmes droits que les conjoints de couples hétérosexuels, que ce soit en matière d'assurance maladie, de prévoyance ou de congé paternité. Eric Pigal, délégué syndical CFE-CGC, nous dit pourquoi il a insisté pour que l'accord intégre ces questions.

Le 19/05/2009
A la une

La reconnaissance d'une UES réduit le nombre de mandats syndicaux

A la suite de la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES), tous les mandats syndicaux en cours deviennent caducs. Il appartient alors aux syndicats représentatifs de désigner des délégués syndicaux dans ce nouveau cadre.

Le 15/05/2009
A la une

L'ancien délégué syndical reste protégé 12 mois

Durant les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions, le délégué syndical ne peut être licencié sans autorisation préalable de l'administration. Si le salarié bénéficie de cette protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable, l'employeur devra suivre la procédure protectrice.

Le 12/05/2009
A la une

L'erreur de recodification ne crée pas de nouveau droit

Un délégué du personnel ne peut pas être désigné délégué syndical au niveau d'un établissement distinct de moins de 50 salariés, dès lors que l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil. C'est ce que déclare la Cour de cassation, en dépit de la nouvelle rédaction du Code du travail qui énonce le contraire.

Le 30/04/2009
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Freescale : le pari de la négociation

Les salariés de Freescale, fabriquant de puces électroniques, défileront demain à Toulouse pour le 1er mai car leur usine toulousaine fermera ses portes dans 3 ans. Un délai que les représentants des salariés, nous explique Pascal Canizarès, délégué syndical Unsa, comptent mettre à profit pour négocier une solution pour chaque salarié.

Le 17/04/2009
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Un syndicaliste face au plan de crise de Beneteau

Le groupe Beneteau envisage de supprimer 590 postes, de procéder à des reclassements et d'inciter les salariés à opter pour du temps partiel. Comment un délégué syndical réagit-il à cette situation? Le témoignage d'Emmanuel Landreau, délégué CFDT des chantiers Jeanneau aux Herbiers (Vendée) et membre du nouveau comité central d'entreprise de Beneteau.

Le 27/03/2009
A la une

Suppression de mandats : il faut informer les syndicats

L'employeur qui accepte la désignation d'un nombre de délégués syndicaux supérieur à celui prévu par la loi peut revenir unilatéralement sur sa tolérance. A condition toutefois de réserver le même sort à tous les syndicats et de les en avoir informé au préalable, précisent deux arrêts de la Cour de cassation.