Elections
Le 31/03/2009
Revue de presse
La réforme de la représentativité revue et corrigée par la Cour de cassation
La loi sur la représentativité syndicale bouleverse la donne. De multiples contentieux électoraux sont à prévoir, affirment la Cour de cassation. Dans son rapport annuel, elle suggère d'adapter en conséquence la procédure de contestation des élections.
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Le 30/03/2009
Revue de presse
FO, CFTC et CGC perdent leur représentativité à la SNCF
Plus de 125 500 salariés ont voté le jeudi 26 mars aux élections professionnelles de la SNCF. Les résultats se soldent par la perte de la représentativité syndicale dans l'entreprise de FO, de la CFTC et de la CGC. Autres enseignements : avec 57% à eux-seules, la CGT et Sud-Rail peuvent bloquer tout projet d'accord d'entreprise.
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Le 16/03/2009
A la une
Une candidature tardive aux élections CE peut être valide
La date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l'employeur en l'absence de protocole d'accord préelectoral. Dans ce cas, il ne peut refuser une candidature tardive que pour des nécessités d'organisation du vote.