Elections

Le 29/09/2009
A la une

Contentieux préélectoral : un pourvoi devient possible

Les élections professionnelles sont désormais au coeur de la représentativité syndicale. En prévision du pic de contentieux à venir et afin de le traiter le plus en amont possible, la Cour de cassation ouvre à pourvoi les contestations préélectorales, c'est à dire les conflits liés au processus du scrutin.

Le 16/09/2009
A la une (brève)

Dix jours pour contester les candidatures

Le 16/07/2009
A la une (brève)

Homme-femme : la Halde pour des changements

Le 09/07/2009
Revue de presse

Elections DP-CE : vers une "parité relative" homme-femme

Un rapport remis hier au ministre du Travail préconise une représentation proportionnelle des sexes lors des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Le 26/06/2009
A la une

Le calcul des effectifs doit être arrondi au nombre inférieur

Lorsque le décompte des effectifs pour apprécier le nombre de représentants du personnel à élire aboutit à un nombre décimal, celui-ci ne peut être arrondi au chiffre entier supérieur, déclare la Cour.

Le 09/06/2009
A la une (brève)

Les mandats des élus durent 4 ans

Le 28/05/2009
A la une

Un salarié menacé de licenciement peut être élu

Le seul fait pour un salarié d'être convoqué à un entretien préalable ne fait pas obstacle à sa candidature aux élections professionnelles. En revanche, il ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement pour la procédure en cours.

Le 26/05/2009
A la une

Protocole préélectoral : les syndicats doivent pouvoir contrôler les effectifs

Dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité de la liste électorale. À défaut, les élections peuvent être annulées.

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