Elections

L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l'annulation de l'élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin ou sur la représentativité syndicale.

La décision prise en matière de contentieux préélectoral n'a pas autorité de chose jugée dans le litige tendant à l'annulation des élections professionnelles. Ainsi, il est possible de demander l'annulation de la liste de candidats dans le cadre du contentieux préélectoral en cas de non-respect des règles de parité, puis l'annulation de l'élection du candidat du sexe surreprésenté de cette liste sur le même fondement.

L'entre-deux-tours de l'élection présidentielle voit les deux candidats multiplier les prises de parole pour séduire l'électorat. Mais des zones d'ombre et des interrogations importantes subsistent dans les deux projets: retraites, code du travail, syndicalisme, sans oublier la question du respect des règles de droit de notre démocratie.