Droits des salariés

Le 10/04/2024
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Les cadres seniors veulent continuer "à faire partie du jeu"

Si les cadres seniors se disent engagés et prêts à relever de nouveaux défis, ils ne se sentent pas toujours valorisés dans l’entreprise, selon une étude de l’Apec. Ils souffrent d'un manque de reconnaissance de la part de leurs employeurs.

Le 10/04/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#2] : une discrimination au travail, une inégalité de traitement au sujet d'un usage

Pour ce 2e rendez-vous de "5 minutes d'arrêts en social", Violaine Magnier et Auréa Villeleger, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, nous commentent deux décisions de la Cour de cassation portant l'une sur une salariée souffrant de troubles mentaux et dont le licenciement a été jugé discriminatoire, l'autre sur la dénonciation d'un usage concernant un treizième mois.

Le 09/04/2024
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Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

L'employeur tenu, en vertu du règlement intérieur, de solliciter l'avis des délégués du personnel avant de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, commet une simple irrégularité de forme si la sollicitation tardive des élus n'a pas fait obstacle aux droits de la défense ou exercé une influence sur la décision finale de l’employeur.