Droits des salariés
Le 19/05/2010
A la une
Amiante : un préjudice né de l'anxiété est reconnu
Les salariés qui ont adhéré au dispositif de départ anticipé "amiante" peuvent obtenir l'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'ils subissent chaque jour, constitué par la peur de développer une maladie liée à l'amiante. En revanche, la perte de salaire qu'ils subissent ne peut être indemnisée.
Le 18/05/2010
Revue de presse
Retraite : vers une augmentation de la durée d'activité
Le document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites confirme que la durée d'activité devrait augmenter et la création d'une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital.
Le 18/05/2010
A la une (brève)
L'augmentation ne peut pas être imposée
Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.
Le 12/05/2010
A la une
La réception de mails pornographiques n'est pas toujours fautive
Le fait pour un salarié de recevoir des e-mails accompagnés d'images pornographiques ne constitue pas une faute grave, dès lors que le salarié ne fait que recevoir ces mails, dont plusieurs de ces collègues sont également destinataires, et qu'il n'a pas enregistré ces images sur son ordinateur.
Le 11/05/2010
A la une (brève)
Retraite : l'AER est reconduite
Un décret du 6 mai 2010 maintient, à titre exceptionnel, l'allocation équivalent retraite (AER) pour l'année 2010, comme il avait été annoncé le 15 février dernier. Versée sous condition de ressources, l'AER est destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.
Le 11/05/2010
Revue de presse
Sommet social : les aides en faveur de l'alternance sont prorogées
Nicolas Sarkozy a reçu hier à l'Elysée les partenaires sociaux. Il a reconduit les mesures pour l'emploi existantes mais n'en a annoncé aucune nouvelle. Les syndicats appellent dès à présent à un mouvement national le 27 mai prochain.