Droits des salariés
Le 19/03/2024
A la une
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 18/03/2024
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Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.
Le 18/03/2024
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Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.
Le 15/03/2024
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Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.
Le 15/03/2024
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : élections, formation, gouvernement, justice
Le 15/03/2024
Mouvements
Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Index égalité professionnelle : seules deux entreprises sur trois peuvent produire une note
Le 15/03/2024
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Barème Macron : des effets de substitution entre les licenciements sans cause réelle et sérieuse et les licenciements nuls
Le 14/03/2024
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Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings vidée de sa substance au Sénat
Le 14/03/2024
A la une (brève)