Droits des salariés
Le 29/06/2010
A la une
Faute inexcusable : "Le coût va s'alourdir pour les entreprises"
Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.
Le 29/06/2010
Revue de presse
Faciliter le licenciement favoriserait l'emploi des seniors
Dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement a prévu d'alléger les charges pour faciliter l'embauche de seniors au chômage. Abaisser le coût du licenciement des seniors serait plus efficace pour améliorer leur taux d'emploi, avance une étude menée par l'Edhec.
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Le 28/06/2010
Revue de presse
Un accord collectif instaure un salaire minimum dans le portage
Trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) ont signé avec le Prisme, l'organisation patronale de l'intérim, un accord sur le portage. Le texte crée un CDI de portage, une nouveauté dénoncée par FO, et instaure un minimum salarial de 2900€ bruts par mois. Tous les portés seront au statut cadre.
Le 28/06/2010
A la une (brève)
Sanction : la faute peut dater de 3 ans
A l'appui d'une sanction disciplinaire, l'employeur peut invoquer une faute qui date de plus de deux mois si elle est de même nature que le dernier fait fautif qui a généré la procédure disciplinaire.
Le 24/06/2010
Revue de presse
Réforme des retraites : l'avant et l'après
Alors que les syndicats appellent aujourd'hui à manifester contre le projet de retraites préparé par le gouvernement, nous publions un tableau récapitulant les dispositions actuelles de départ à la retraite et les nouvelles mesures envisagées.