Droits des salariés
Le 20/01/2012
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Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été enfin publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
Le 19/01/2012
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La prise d'acte justifiée écarte la clause de dédit-formation
Si la prise d'acte est justifiée, la rupture du contrat produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le comportement fautif de l'employeur fait alors obstacle à l'application de la clause de dédit-formation par laquelle le salarié s'était engagé à rester une certaine durée dans l'entreprise.
Le 19/01/2012
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Sommet social : les décisions repoussées fin janvier
Très peu de mesures ont été annoncées hier lors du sommet social. Nicolas Sarkozy a alloué hier une enveloppe de 100 millions pour le chômage partiel et la création d'un mécanisme d'exonération dans les TPE. Les arbitrages sur les sujets épineux que sont la TVA sociale et les accords compétitivité emploi seront rendus fin janvier par le président de la République.
Le 18/01/2012
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Sommet social : les sujets qui font débat
Lors du sommet social, initialement prévu pour trouver des solutions face à la crise de l'emploi, le chef de l'Etat pourrait proposer aujourd'hui aux partenaires sociaux une série de projets portant sur la TVA sociale, le chômage partiel et la formation, les accords compétitivité.