Activités sociales et culturelles
Le 08/04/2024
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Fin de la condition d'ancienneté sur les ASC : les CSE doivent adapter leur budget
Le 3 avril dernier, la Cour de cassation a rendu illicite la condition d'ancienneté pour attribuer des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés. Si les élus se montrent perplexes sur les conséquences de cet arrêt, les avocats et experts se veulent rassurants et estiment que le risque de contentieux est faible. Les CSE doivent cependant tenir compte des conséquences de cet arrêt sur leur budget…
Le 05/04/2024
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Activités sociales et culturelles : tous les salariés doivent en bénéficier dès leur premier jour de travail
Il est désormais interdit au comité social et économique de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.
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Le 26/03/2024
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Séjours et voyages : la crise sanitaire a-t-elle changé les pratiques des CSE ?
Depuis la crise sanitaire, les voyagistes et prestataires des CSE en matière de séjours reprennent du poil de la bête. Mais la crise a quelque peu modifié, selon eux, le comportement des élus, certains souhaitant être davantage accompagnés et rassurés.
Le 20/03/2024
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Sécurité des jouets : la CJUE juge que la santé des enfants prime sur l’intérêt commercial du fabricant
Le 26/02/2024
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.
Le 10/01/2024
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Activités sociales et culturelles du CSE : les chiffres à connaître pour 2024
En complément de notre récapitulatif de début d'année, nous vous proposons un tableau sur les chiffres que le CSE doit connaître pour 2024 en matière d'activités sociales et culturelles : bons d'achat et cadeaux en nature, titres-restaurant, cantine d'entreprise, services à la personne.
Le 20/12/2023
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