Rôle économique du CE (archive)

Le 04/02/2019
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Un projet de cession n'impose pas une consultation sur les orientations stratégiques

AFP

Dans un arrêt du 31 janvier 2019, la cour d'appel de Paris juge que la consultation du CE sur un projet de cession ne doit pas être précédée de la consultation préalable sur les orientations stratégiques. Le juge rejette également la demande de communication du business plan du repreneur.

Le 31/01/2019
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"Les DRH vont mobiliser tous les outils de flexibilité du travail"

Suite de notre série d'articles sur ce qui va changer au travail en 2019. Aujourd'hui, Christian Pellet, président du cabinet d'expertise Sextant, répond à nos questions sur les évolutions auxquelles on peut s'attendre dans la gestion des ressources humaines et la conduite des relations sociales. Interview.

Le 25/01/2019
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La future loi Pacte permettra-t-elle la résiliation à tout moment des contrats de prévoyance ?

La volonté du gouvernement d'inclure dans le projet de loi Pacte une disposition permettant de résilier plus facilement les contrats de prévoyance individuels et collectifs (frais de santé et prévoyance lourde) alarme les organismes mutualistes, les branches ainsi que les syndicats. Ces acteurs soulignent un risque d'affaiblissement des mécanismes de solidarité, tandis que d'autres assureurs soutiennent cette évolution.

Le 21/01/2019
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Des économistes recommandent de réserver les exonérations de charges aux bas salaires

Réduire les cotisations sociales des entreprises fait-il réellement baisser le coût du travail ? Dans une note présentée au ministère de l'économie, les experts du Conseil d'analyse économique remettent en question l'efficacité des politiques de ces dernières années. Ils considèrent que ces baisses doivent être limitées aux salaires inférieurs à 1,6 Smic.