Rôle économique du CE (archive)
Le 17/07/2018
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Orientations stratégiques : inutile de saisir le juge judiciaire pour obtenir la suspension du PSE
Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la suspension d'une consultation d'un CCE dans le cadre d'un PSE ? Oui avait répondu le TGI de Nanterre, saisi en référé par la CCE de Coca Cola qui soulevait l'irrégularité de la consultation sur les orientations stratégiques et une base de données sociales et économiques non conforme. Non, rétorque la cour d'appel de Versailles, car la demande de suspension du PSE relève de la compétence du juge administratif.
Le 25/06/2018
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L'employeur peut contester en référé la rémunération de l'expert du comité de groupe
Au titre du droit à un procès équitable et à un recours juridictionnel effectif, l'employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par le comité de groupe devant le TGI en référé.
Le 22/06/2018
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Nouveaux modes de consommation : des effets variables sur la création d'emplois
Le 21/06/2018
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Constellium : la CFDT déçue par la renégociaton du comité d'entreprise européen
Le 12/06/2018
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Les étrangers investissent davantage en France, mais y créent moins d'emplois qu'ailleurs
Le 05/06/2018
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Quand l'unique représentant du personnel est menacé de licenciement
Si la délégation unique du personnel (ou CSE) ne compte qu'un seul élu et que le licenciement de ce dernier est envisagé, faut-il tout de même consulter l'instance sur le projet de licenciement ? Notre réponse à une lectrice.
Le 04/06/2018
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PSE de Coca Cola, cession de Mobipel par Free : le grain de sable des consultations sur les orientations stratégiques
Ce ne sont certes que des ordonnances de référé, mais elles sonnent comme un avertissement pour les employeurs qui négligent de consulter et d'informer correctement les élus sur les orientations stratégiques. Le TGI de Nanterre suspend la consultation sur la cession d'une société de Free, Mobipel, et il suspend le plan de sauvegarde de l'emploi de Coca Cola. Explications.
Le 31/05/2018
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