Rôle économique du CE (archive)
Le 15/01/2019
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Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES
Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l'index de l'égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100 pour l'entreprise. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, aucun indicateur ne pourra être repris sans être modifié au préalable.
Le 11/01/2019
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Prime de Noël : ce qu'il faut savoir pour éviter le redressement
Critères d'attribution et de modulation de la prime de Noël, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.
Le 11/01/2019
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L’index des inégalités salariales femmes/hommes est publié
Un décret du 8 janvier 2019 fixe les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il précise les salariés et les éléments de rémunération à prendre en compte ainsi que les dates de publication de l'index, selon la taille de l'entreprise.
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Le 10/01/2019
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Mode d'emploi de la consultation des élus en cas d'OPA sur une société mère étrangère
En cas d'offre publique d'acquisition (OPA) sur une société mère ayant son siège à l'étranger, la consultation du CSE de la filiale française peut s'imposer. De même qu'elle peut avoir à s'articuler avec la consultation du comité d'entreprise européen s'il existe. Une décision très argumentée de la Cour de cassation fait le point sur cette situation épineuse.
Le 08/01/2019
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Apprentissage : les derniers décrets qu’il ne fallait pas manquer
Le gouvernement a publié une nouvelle salve de mesures pour favoriser l’essor de l’alternance. Parmi les nouveautés, l’aide unique à l’apprentissage fixé à 7 325 euros sur trois ans, une nouvelle aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire, la révision de la grille de rémunération des apprentis et l'expérimentation des contrats de professionnalisation visant à acquérir un bloc de compétences.
Le 07/01/2019
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Mesures sociales : ce qui change au 1er janvier 2019
Outre les nombreux changements apportés en matière de formation professionnelle et d'apprentissage par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les services RH vont devoir gérer d'autres dossiers tout aussi prioritaires : égalité salariale, désignation de référents pour lutter contre le harcèlement sexuel,... Ils bénéficient aussi, depuis le début d'année, de nouvelles souplesses notamment pour mieux gérer la succession de CDD.
Le 07/01/2019
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Moins bien rémunérés, les CDD n'apparaissent pas pour autant discriminés
À temps de travail égal, la rémunération des salariés en CDD est en moyenne plus faible de 14,4% que celle des CDI. Mais cette différence de traitement est justifiée par le profil des salariés précaires, généralement plus jeunes et moins expérimentés : "Si les salariés en CDI et en CDD avaient les mêmes caractéristiques, il n'y aurait pas de discrimination visible des salariés en CDD en terme de rémunération, y compris pour accéder aux salaires les plus élevés", affirme la Dares.
Le 04/01/2019
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Top départ pour le CPF monétisé
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation, formations éligibles, gestion du compte par la Caisse des dépôts et consignations... Quatre nouveaux décrets précisent les contours du CPF rénové par la loi du 5 septembre 2018. Zoom sur les principaux changements.
Le 03/01/2019
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L'obligation de confidentialité des élus, un outil pour accéder à l'information économique
Pour refuser au comité d'entreprise ou CSE l'accès à des données salariales, impossible pour l'employeur de se retrancher derrière la protection de la vie privée des salariés. L'obligation de discrétion qui s'impose légalement aux élus garantit en principe l'absence de fuite d'informations hors de l'instance.