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Le 07/02/2025
Alerte VP08

Récapitulatif hebdomadaire des textes en environnement

du 31 janvier au 6 février 2025

Le 07/02/2025
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PFAS : pas de suspension de l'arrêté préfectoral encadrant la création d'une unité de pré-compound

aydinmutlu - https://www.gettyimages.fr

En l’absence d’incidences notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, et de modification substantielle de l’installation, le juge des référés a considéré qu'une étude d'impact n'était pas requise.

Le 06/02/2025
Alerte VP12

Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

du 31 janvier au 6 février 2025

Le 06/02/2025
Alerte VP08

Récapitulatif hebdomadaire des textes en environnement

du 31 janvier au 6 février 2025