Mercredi 1er mars 2023

La commission des affaires sociales du Sénat a terminé hier l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a adopté plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.

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Période d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?

Renouveler la période d'essai n'est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par le contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l'établir en s'appuyant sur d'autres éléments. Illustration dans un arrêt récent.

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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"

Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature par sa confédération de l'accord national interprofessionnel (ANI). Parmi les satisfecits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.

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