Mercredi 7 décembre 2022

Secrétaire général de la fédération CGT mines-énergie d'Ouest Ile-de-France, Karim Abed défend une approche très active de la communication syndicale sur les réseaux sociaux.

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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

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Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié

Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de 20 à moins de Rappelons250 salariés.

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