Vendredi 2 décembre 2022

Les arguments ne manquent pas, on le sait, pour décourager un salarié de se porter candidat au comité social et économique (CSE) à l'occasion des élections professionnelles : lourdeur des missions, peur de manquer de temps pour son travail, peur de voir son évolution professionnelle mise en cause par cet engagement voire peur de représailles de la part de l'employeur, indifférence quant aux enjeux collectifs, crainte de ne pas être à la hauteur et de parler en public, etc. Mais il existe aussi de solides raisons qui peuvent motiver une candidature. Nous en passons quelques-unes en revue.

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Les éléments de preuve provenant de l'agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables

Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.

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Alternance : une aide unique de 6 000 euros pour tous les apprentis en 2023

La prime à l'embauche des apprentis sera fixée à 6000 euros en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs. 

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