Mercredi 5 octobre 2022

Gilles Bombard a fait trembler la direction de McDonald's France. En juin 2022, ce délégué syndical CGT puis secrétaire de CSE (CE à l'époque) d'un restaurant des Yvelines a fait condamner le géant américain du fast food à 508 millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Comment cet étudiant rentré chez MacDo en 2005 a remporté cette victoire judiciaire ? Interview.

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Le délai de deux mois pour demander la nullité d'un accord de branche court à compter de la publication au BOCC

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation indique que le délai de deux mois pour intenter une action nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. Une interprétation conforme à la position de l'administration du travail et permettant d'assurer une plus grande sécurité juridique.

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Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social

Pour permettre l'ouverture imminente des négociations dans le secteur des VTC et de la livraison de marchandise, deux décrets apportent des précisions attendues sur l'organisation du dialogue social entre les organisations de travailleurs et les organisations de plateformes représentatives. Les modalités de l'expertise, l'homologation des accords, la procédure de médiation, ainsi que l'information des travailleurs sur les accords applicables complètent le dispositif.

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