Mardi 4 octobre 2022

La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d’aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques.

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Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié, l'employeur ne peut le licencier que si les absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise, et non du seul service, obligeant l'employeur à remplacer définitivement le salarié.

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