Mercredi 28 septembre 2022

Le ministère du travail a présenté hier aux partenaires sociaux le bilan 2021 de la négociation collective. La production d'accords collectifs repart à la hausse, mais reste inférieure au niveau de 2019. Les entreprises négocient d'abord sur l'épargne salariale, le temps de travail, les conditions de travail.

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Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d'arrêts de travail par téléconsultation

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté lundi 26 septembre en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d'arrêts maladie par téléconsultation et l'indemnisation plus rapide des congés familiaux.

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Projet loi de finances 2023 : suppression de la CVAE confirmée, aide sur le coût de l'énergie en discussion

Bruno Le Maire a confirmé lundi, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la disparition totale en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais des inconnues subsistent sur une aide aux entreprises destinée à limiter l'impact des hausses de prix de l'énergie.

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