Mercredi 6 juillet 2022

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale remet au devant de la scène le travail parlementaire. Dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, nous décrit le travail législatif et parlementaire. Qui écrit la loi en France ? Quel est le cheminement d'un texte législatif ? Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ? Quelles sont les spécificités de la commission des affaires sociales ? Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ? Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ? Ecoutez ses réponses !

Réagir Accès libre

Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné

Le représentant du personnel en possession d’une information de nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l’entreprise, et présentée comme telle par l’employeur, doit respecter une obligation de discrétion. A défaut, il encourt une sanction disciplinaire.

Réagir

"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"

En 2011, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020, "un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors, etc. : les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.

Réagir