Vendredi 10 juin 2022

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un employeur doit-il consulter le CSE s'il envisage de distribuer à des salariés des bombes au poivre pour assurer leur sécurité ? Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ? Un événement festif est-il toujours une ASC pour le CSE ?

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Le gouvernement a lancé le plan France Relance pour permettre une reprise de l'activité économique après la crise dans un délai de deux ans. La Cour des comptes estime que le choix des projets retenus repose sur une conditionnalité insuffisante.

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