Mardi 10 mai 2022

Le ralliement du PS à un programme commun de gouvernement négocié avec la France Insoumise a provoqué une sorte de fronde à l'envers chez les socialistes : une partie des anciens dirigeants fustigent cet accord. Il faut dire que le texte revient sur certains des changements opérés en matière de droit du travail lors du quinquennat Hollande, comme le début d'inversion de la hiérarchie des normes et les mesures de flexibilité introduits par la loi Travail de 2016. Rappel historique.

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L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections

L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l'annulation de l'élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin ou sur la représentativité syndicale.

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Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !

En matière disciplinaire et de rupture de contrat de travail, la qualification de la faute est essentielle et une mauvaise appréciation peut remettre en cause la procédure complète. La Cour de cassation en donne une nouvelle illustration dans un arrêt du 13 avril dernier.

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