Lundi 14 février 2022

Quelles ont été en janvier 2022 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

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A la une Syndicat
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Critère de transparence financière : quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ?

Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée.

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Index de l'égalité F/H : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.

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