Lundi 17 janvier 2022

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.

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Les partenaires sociaux cherchent la martingale pour restaurer la démocratie sociale

Marqué par des relations tendues avec les corps intermédiaires, le quinquennat d'Emmanuel Macron s'achèvera-t-il par une réaffirmation de leur rôle par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel offensif ? C'est ce dont rêvent plusieurs organisations syndicales et patronales. La question de l'articulation entre démocratie sociale et politique est au coeur d'une nouvelle négociation sur le paritarisme, et qui doit aussi aborder le dialogue social interprofessionnel...

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La justice administrative limite la généralisation du port du masque en extérieur

Le Conseil d'Etat vient de poser des conditions à l'obligation du port du masque en extérieur. Si bien que les tribunaux administratifs de Versailles et Paris ont suspendu des arrêtés préfectoraux imposant sans limite ce port du masque.

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