Vendredi 3 décembre 2021

En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.

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Un nouveau comité pour veiller sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

L'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques, comme le diabète, devient l'objectif d'un nouveau comité créé par une proposition de loi définitivement adoptée.

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"Les risques du télétravail vont devoir figurer dans le document unique d'évaluation des risques"

Avec la généralisation du travail hybride, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation des entreprises. La fédération des intervenants en risques psychosociaux s'est dite "très attentive" à ces évolutions, lors d'une conférence donnée mercredi 1er décembre au salon Préventica à Paris.

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